Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site ndslcontent.com

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ndslcontent.com (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre l’auto-entreprise AMBRE PINEDA et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site ndslcontent.com est assurée par l’ auto-entreprise AMBRE PINEDA enregistrée sous le numéro SIREN 844 344 978, dont le siège social est localisé au 85 chemin du Bonnard 73330 DOMESSIN, France Métropolitaine. L’hébergeur du site ndslcontent.com est la société Infomaniak, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (+41 22 820 35 40).

Article 3 – Accès au site

Le site ndslcontent.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Rédaction d’articles SEO ;
  • Création de contenu divers ;
  • Prestations de prête-plume ;
  • Traductions de l’anglais vers le français ;
  • Proposition de transcription ;
  • Proposition de coachings en rédaction web.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site ndslcontent.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 5 – Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site ndslcontent.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 – Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site ndslcontent.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou non l’usage de cookies.

Article 8 – Publication par l’Utilisateur

Le site ndslcontent.com permet la publication de commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 – Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Conditions générales de vente du site ndslcontent.com

I. Prestations écrites

CGV mises à jour le 10/01/2023

Les présentes conditions de vente s’appliquent à la commande de prestations écrites, proposant un rendu par mail au format .docx. Pour la réservation d’une séance de coaching, veuillez vous reporter à la partie suivante (II).

Définition des parties

Entre la Société Auto-entreprise Ambre Pineda – NDSLContent, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 844344978, , dont le siège social est localisé au 85 chemin du Bonnard 73330 DOMESSIN, France Métropolitaine, représentée par Ambre Pineda en qualité de responsable légale dûment habilitée aux fins des présentes. L’hébergeur du site ndslcontent.com est la société Infomaniak, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (+41 22 820 35 40). La société peut être jointe par e-mail via son formulaire de contact.

La Société est mentionnée sous les termes de « Vendeur » ou de « Société », d’une part. La personne physique ou morale procédant à l’achat des produits ou services de la société, est dénommée ci-après comme « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de Produits et de Services de création de contenu web et divers, incluant rédaction SEO, écriture de récits, traduction EN->FR, élaboration de fiches produits, correction et amélioration de texte, conseil en rédaction web…, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://ndslcontent.com). La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné et sur ses pages de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de signature du devis ou à défaut, du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://ndslcontent.com/conditions/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des Services indiqués sur le site internet sont mentionnés à titre indicatif, en euros toutes taxes comprises, sur la page correspondante. Ces sommes seront personnalisées selon les besoins spécifiques de l’Acheteur, la technicité de sa demande ainsi que les délais requis. Le tout sera formulé dans un devis que signera le Client, ou par accord conclu au sein d’un échange par e-mail, s’il souhaite choisir les Services du Vendeur. En fonction des exigences, sauf en cas d’opposition de la part du Client, le nombre de mots sera susceptible de varier dans une limite de ±10% par rapport au devis, s’il existe.

Cela est dû à la nécessité d’harmoniser le contenu et de couvrir au maximum la thématique mentionnée. Le tarif applicable étant un tarif au mot, le montant final de la Prestation pourra donc lui aussi être soumis à une fluctuation de ±10% par rapport au devis initial. Au-delà de cette limite de 10%, aucune surfacturation ne sera appliquée.
La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment à l’avenir. Dans tous les cas, les tarifs appliqués seront ceux mentionnés dans le devis qui sera adressé au Client en amont de la commande et validé par lui, ou conclus directement par e-mail.

En cas de partenariats établis sur le long terme, le Vendeur peut décider de proposer un geste commercial au Client, à des tarifs inférieurs à ceux mentionnés sur le présent site. Ceci ne peut avoir lieu qu’à sa propre initiative et ne fera l’objet d’aucune négociation. Par ailleurs, ces éventuels rabais accordés au Client ne sauraient en aucun cas donner naissance à une généralité, applicable aux Prestations postérieures.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur, pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques en cas de contact via un formulaire ndslcontent.com :

  • Prise de contact avec le Vendeur et spécification claire du besoin, étayée par tous les documents nécessaires ;
  • Émission par e-mail d’un devis à destination du Client sous 5 jours ouvrés ;
  • Acceptation et signature des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Envoi par e-mail du Service sous les délais convenus, à l’adresse communiquée par l’Acheteur et au format convenu ;
  • Envoi de la facture liée aux Prestations ;
  • Paiement de la Prestation par virement bancaire, selon les informations communiquées dans la facture.
 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à ce que les éléments d’identification qu’il fournira soient véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour les clients réguliers, la procédure est simplifiée :
  • Envoi d’un accord-cadre à signer par l’Acheteur, définissant les prix des Prestations et valable jusqu’à une potentielle rectification future ;
  • Acceptation et signature des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de l’accord et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Envoi des spécifications de l’Acheteur au Vendeur au fil du partenariat, par e-mail ;
  • Envoi par e-mail du Service sous les délais convenus, à l’adresse communiquée par l’Acheteur et au format convenu ;
  • Émission d’une facture ponctuelle, hebdomadaire ou mensuelle, selon les demandes ;
  • Paiement de la Prestation par virement bancaire, selon les informations communiquées dans la facture.

Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Services, ainsi que leurs prix respectifs indicatifs, sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, au sein du devis, de la facture ou des présentes CGV signées en amont des Prestations.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans le délai imparti lors de la signature du devis, hors cas de force majeure. Si une telle impossibilité faisait surface, le Vendeur se devra d’en informer le Client pour trouver un accord. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 6 – Clause de réserve de propriété

Les Prestations, Services et Contenus demeurent la propriété de la Société jusqu’à l’acquittement intégral des factures jointes aux livrables. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les contenus délivrés.

Article 7 – Modalités d’envoi

Les Prestations sont envoyées à l’adresse e-mail communiquée par le Client, sous le délai indiqué. Lorsque le Client commande plusieurs Services en même temps, les délais de réalisation peuvent différer. Le Vendeur met à disposition son numéro de téléphone ainsi que son adresse e-mail dans chacune de ses factures, si le Client souhaite le contacter.

Article 8 – Disponibilités

Les délais convenus dépendent de l’agenda du Vendeur. Deux Prestations similaires peuvent donc être réalisées sous des délais différents, variant selon ses disponibilités. Le Vendeur s’engage toutefois à proposer les échéances les plus courtes possibles à son Client et à tenir compte des obligations et contraintes de ce dernier, afin de trouver un accord satisfaisant.

Par ailleurs, les délais établis dans le cadre des devis, suite à une prise de contact par formulaire, sont valables 5 jours ouvrés après leur envoi. Le carnet de commandes NDSLContent étant susceptible de se remplir rapidement, une potentielle réévaluation des termes pourra être nécessaire passé ce délai.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible sous 30 jours à compter de la réception de la facture, et donc, de la Prestation. Le Client s’engage à régler le montant mentionné dans la facture jointe au mail du rendu, sous un délai maximum de 30 jours à compter de cette date.

Le règlement se fera par virement bancaire, grâce aux informations mentionnées dans la facture.

En cas de retard de paiement, au 61è jour après réception de la facture, hors procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du côté de l’Acheteur, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée en guise de frais de recouvrement.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-20-2 du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs […] ». Aucune annulation de commande ne sera donc acceptée, une fois la prestation commencée. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail ou téléphone, ceci conditionné par le fait que l’exécution de la Prestation n’ait pas débuté.

Article 11 – Engagement du Vendeur et limite de responsabilité

Le Vendeur s’engage à délivrer un contenu entièrement original.

Le Vendeur reconnait être tenu par une obligation de moyen, n’impliquant pas une obligation de résultat. L’Acheteur accepte que la rédaction à elle seule ne conditionne pas la réussite de sa stratégie SEO, dont les domaines sont multiples et indépendants du Vendeur (vitesse de chargement des pages, maillage interne structuré en cocons, images et balises liées, responsivité des interfaces, indexation, expérience utilisateur, audit technique, performance de la concurrence, variation du trafic par requête au fil du temps…).

Le SEO est une stratégie réputée porter des fruits à long terme. Les résultats ne seront donc pas visibles immédiatement. Toutefois, ce domaine dépend des algorithmes des moteurs de recherches et du contenu des concurrents du Client, qui évoluent en permanence. En cela, une stratégie SEO optimale nécessite une veille régulière et l’amélioration constante des pages du site.

Par ailleurs, le Vendeur n’est pas un référenceur. Il n’est en aucun cas responsable de ce qui sort de son champ d’action :

        • Indexation ou désindexation des pages de contenu par Google ;
        • Positionnement dans les SERP ;
        • Évolutions du trafic suite à la publication du contenu ;
        • Liens internes non ajoutés si le site n’existe pas encore, ou si son existence n’est pas mentionnée au préalable par le Client ;
        • Mots-clés imposés par l’Acheteur non-pertinents, ne générant aucune requête ou étant extrêmement concurrencés ;
        • Nombre de mots exigé par l’acheteur trop important ou trop faible au vu des objectifs souhaités, et ce, en dépit des alertes du Vendeur ;
        • Manque d’informations communiquées par le Client, empêchant de traiter pertinemment la demande ;
        • Non-vérification par l’Acheteur des arguments, chiffres ou éléments avancés par le Vendeur dans le cadre de la rédaction ;
        • Modification du travail par l’Acheteur suite au rendu, pouvant notamment impacter les scores sémantiques et la qualité du contenu.
  •  
  • En aucun cas le Vendeur ne sera responsable d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client suite à la délivrance du Service.
  • En cas d’utilisation par le Vendeur de moyens informatiques propriétés de l’Acheteur (serveurs, sites internet par exemple, sans que cette liste ne soit limitative), ce dernier reconnait posséder des sauvegardes régulières et que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage accidentel.

    Article 12 – Responsabilités de l’Acheteur

    Toute publication du contenu délivré se fait sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Il reconnait être seul responsable de la véracité des informations présentes. En cas de données obsolètes ou erronées, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Le Vendeur s’engage à transmettre à l’Acheteur les sources sur lesquelles il a basé son travail, sur simple demande dans les 30 jours suivant la livraison.

  • L’Acheteur est par ailleurs responsable des informations qu’il fournit au Vendeur. Si les supports communiqués sont erronés ou que les instructions changent au cours de la réalisation de la Prestation, NDSLContent n’en sera pas responsable et ne pourra être engagé au-delà de ce qui a été convenu.

    Article 13 – Réclamations

    Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par e-mail ou lettre simple.

    Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

    Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présents sur le site https://ndslcontent.com ou vendus sous le nom du Vendeur sont et restent sa propriété exclusive (à l’exception des images acquises sur des bibliothèques libres de droits). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
    En ce qui concerne les Prestations vendues à l’Acheteur, celles-ci demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur total paiement. Une fois le règlement effectué dans sa totalité et reçu par le Vendeur, le produit de la vente devient la propriété de l’Acheteur.

    Article 15 – Confidentialité

    Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles, briefings ou rendus de commandes de ses Clients à des tiers.

    Sous réserve de ses obligations en termes de confidentialité, NDSLContent peut travailler et vendre des prestations aux concurrents de l’Acheteur.

    En termes de transmission d’informations, l’Acheteur accepte que les échanges de données se fassent par e-mail, hors demande contraire expresse. Cela concerne aussi bien les spécifications de la commande que le rendu de la Prestation. Il reconnait et accepte également qu’aucune des deux parties n’ait de maîtrise quant à la fiabilité ou la sécurité de ces systèmes électroniques. Il en va de même en ce qui concerne les documents transmis via WPForms.

    Article 16 – Force majeure

    L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenue d’un tel évènement dès que possible.

    Article 17 – Nullité et modification du contrat

    Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

    Article 18 – RGPD et protection des données personnelles

    Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

    Article 19 – Droit applicable

    Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente visées, seront soumises au droit français.



II. Séances de coaching

CGV mises à jour le 09/09/2022

Les présentes conditions de vente s’appliquent à la commande de séances de coaching et conseil en rédaction web, prenant la forme d’un échange et d’un parcours personnalisé sur Google Meet. Pour la commande de prestations de rédaction, veuillez vous référer à la partie précédente (I).

Définition des parties

Entre la Société Auto-entreprise Ambre Pineda – NDSLContent, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 844344978, , dont le siège social est localisé au 85 chemin du Bonnard 73330 DOMESSIN, France Métropolitaine, représentée par Ambre Pineda en qualité de responsable légale dûment habilitée aux fins des présentes. L’hébergeur du site ndslcontent.com est la société Infomaniak, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (+41 22 820 35 40). La société peut être jointe par e-mail via son formulaire de contact.

La Société est mentionnée sous les termes de « Vendeur » ou de « Société », d’une part. La personne physique ou morale procédant à l’achat des produits ou services de la société, est dénommée ci-après comme « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de création de contenu web et divers, incluant rédaction SEO, écriture de récits, traduction EN->FR, élaboration de fiches produits, correction et amélioration de texte, conseil en rédaction web…, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://ndslcontent.com). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de dispense de coachings et conseils en rédaction web SEO, de la par du Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://ndslcontent.com/Conditions/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Le prix d’une séance de coaching est mentionnés sur la page correspondante (https://ndslcontent.com/coaching-redaction-web-en-ligne/). Ce montant est mentionnés à titre indicatif, en euros toutes taxes comprises. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment à l’avenir.
La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Dans certains cas particuliers, le Vendeur peut décider de proposer geste commercial au Client, pour un montant inférieur à celui mentionné sur le présent site. Ceci ne peut avoir lieu qu’à sa propre initiative et ne fera l’objet d’aucune négociation. Par ailleurs, ces éventuels rabais accordés au Client ne sauraient en aucun cas donner naissance à une généralité, applicable aux prestations postérieures.
 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 – Déroulement de la réservation

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de suivre une séance de coaching et conseil en rédaction web :

  • Prise de contact avec le Vendeur et spécification claire du besoin, étayée par tous les documents nécessaires ;
  • Prise d’un rendez-vous sur Résaclick ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Déroulement de la séance de coaching ;
  • Envoi simultané du compte-rendu de la séance et de la facture jointe ;
  • Paiement de la prestation par virement bancaire, selon les informations communiquées dans la facture.
 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à ce que les éléments d’identification qu’il fournira soient véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la séance de coaching, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services, ainsi que leurs prix respectifs indicatifs, sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, au sein des présentes CGV signées en amont des prestations.

Le Vendeur s’engage à honorer la séance de coaching réservée par le Client dans le délai imparti, hors cas de force majeure. Si une telle impossibilité faisait surface, le Vendeur se devra d’en informer le Client pour trouver un accord. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 6 – Modalités de réalisation du coaching

Une fois la réservation effectuée sur Résaclick, le Client doit fournir à l’Acheteur ses précisions en termes d’attentes et d’objectifs, s’il en a. Il pourra les lui communiquer à l’adresse e-mail ambre@ndslcontent.com, ou via le formulaire situé sur la page de contact. Grâce à ces éléments, le Vendeur sera apte à concevoir une séance personnalisée.

Le Vendeur fournira également un lien Google Meet au Client via l’adresse mail communiquée sur Résaclick, afin de rendre l’échange possible. La séance pourra alors avoir lieu, le jour et à l’heure convenus. La semaine suivant la réalisation de la prestation, le Vendeur fera parvenir à l’Acheteur sa facture. Une fois celle-ci réglée, un compte-rendu récapitulant les grands axes d’amélioration sera transféré au Client, lui permettant de travailler efficacement sur les points évoqués.

Si la brochure NDSLContent concernant les bases de la rédaction web ne lui a pas déjà été envoyée, elle le sera à cette occasion.

Article 8 – Disponibilités

L’Acheteur a accès a l’agenda du Vendeur sur al page de réservation Résaclick (https://fr.resaclick.net/ndslcontent). Ce dernier se réserve toutefois le droit de proposer des séances à d’autres moments, selon les cas.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible sous 15 jours à compter de la réception de la facture.

Le règlement se fera par virement bancaire, grâce aux informations mentionnées dans la facture.

En cas de retard de paiement, au 61è jour après réception de la facture, hors procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du côté de l’Acheteur, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée en guise de frais de recouvrement.

Article 10 – Délai de rétractation

Toute annulation de séance doit être signalée à NDSLContent par mail ou téléphone au minimum 48 heures avant ladite séance, sans quoi elle sera due et facturable.

Article 11 – Engagement du Vendeur et limite de responsabilité

Le Vendeur reconnait être tenu par une obligation de moyen, n’impliquant pas une obligation de résultat.  L’Acheteur accepte que les séances de coaching à elles seules ne conditionnent pas la réussite d’une stratégie SEO globale, dont les domaines sont multiples et indépendants du Vendeur (vitesse de chargement des pages, maillage interne, images et balises liées, responsivité des interfaces, indexation, expérience utilisateur, audit technique, performance de la concurrence, variation du trafic par requête au fil du temps…).

Le SEO est une stratégie réputée porter des fruits à long terme. Les résultats ne seront donc pas visibles immédiatement. Toutefois, ce domaine dépend des algorithmes des moteurs de recherches et du contenu des concurrents du Client, qui évoluent en permanence. En cela, une stratégie SEO optimale nécessite une veille régulière et l’amélioration constante des pages du site.

En aucun cas le Vendeur ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

Article 12 – Responsabilités de l’Acheteur

Le contenu de la séance dépend des informations préalables fournies par l’Acheteur en amont du coaching. Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable si les points abordés ne répondent pas au besoin de l’Acheteur.

La responsabilité de NDSLContent ne pourra être engagée au-delà de ce qui a été convenu.

Article 12 – Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail ou par lettre simple.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présents sur le site https://ndslcontent.com ou vendus sous le nom du Vendeur sont et restent sa propriété exclusive (à l’exception des images acquises sur des bibliothèques libres de droits). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
En ce qui concerne les séances coachings vendues à l’Acheteur, leur compte-rendu  demeurera la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de la prestation. Une fois celui-ci reçu par le Vendeur, le compte-rendu deviendra la propriété de l’Acheteur.

Article 14 – Confidentialité

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles, briefings ou comptes-rendus à des tiers.

Sous réserve de ses obligations en termes de confidentialité, NDSLContent peut travailler et vendre des prestations aux concurrents de l’Acheteur.

En termes de transmission d’informations, l’Acheteur accepte que les échanges de données se fassent par e-mail, hors demande contraire expresse. Cela concerne aussi bien les spécifications de la commande que le rendu. Il reconnait et accepte également qu’aucune des deux parties n’ait de maîtrise quant à la fiabilité ou la sécurité de ces systèmes électroniques.

Article 1 5- Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenue d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

Article 18 – RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 19 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente visées, seront soumises au droit français.